
Actualités
Innovation
Un trimestre clé pour plusieurs appels à projets stratégiques
Entre octobre et décembre se tiendront les prochaines relèves d’importants dispositifs nationaux relevant de la santé, l’industrie, le recyclage et l’agriculture
Les mesures consistent à allonger les délais dans le programme-cadre de recherche Horizon 2020 et à octroyer des possibilités de financement supplémentaires pour la recherche virale

En pulus elle veut répondre au besoin de financement supplémentaire pour la recherche et le développement de traitements et de vaccins.
Dans le but d’aider les chercheurs de l’UE, la Commission a annoncé un report de la date limite de dépôt des demandes d’Horizon 2020. La commissaire européenne à la recherche et à l’innovation, Mariya Gabriel, a déclaré que tous les délais entre le 17 mars et le 15 avril 2020 sont prorogés d’une semaine. Cette exemption ne s’applique pas aux propositions de projets financés par le biais de l’Initiative en matière de médicaments innovants (IMI) et des appels pilotes du Conseil européen de l’innovation (EIC).
Par ailleurs, l’UE recommande aux autorités des États membres d’invoquer des clauses de force majeure qui leur permettraient de reporter les activités prévues dans le programme d’échange Erasmus + de l’UE et d’augmenter les coûts occasionnés par l’épidémie.
Outre l’assouplissement des délais, les institutions de l’UE augmentent le nombre croissant de possibilités de financement pour la recherche et le développement de vaccins et de remèdes du COVID-19.
La Banque européenne d’investissement (BEI) utilisera son mécanisme de financement des maladies infectieuses InnovFin pour financer les recherches sur l’arrêt de la propagation du COVID-19 et sur les traitements et le développement de vaccins. Le financement s’ajoute à 40 milliards d’euros de financement d’urgence pour soutenir l’économie pendant la crise.
Dès janvier, la Commission a annoncé une opportunité de financement «pop-up» avec un budget de 10 millions d’euros pour des projets de recherche sur la prévention, les médicaments et les vaccins. Il a, depuis, complété le fonds de 37,5 millions d’euros supplémentaires.
Plus tôt, ce mois-ci, la Commission a présenté un budget de 45 millions d’euros pour l’IMI dédiés au développement de traitements. Au total, le montant du financement de la recherche sur les coronavirus, mobilisé par Horizon 2020 et l’industrie via l’IMI, pourrait atteindre près de 140 millions d’euros. Le budget devrait encourager les sociétés pharmaceutiques à investir au moins autant dans des projets public-privé contre le virus.
La commission octroie également 164 millions d’euros aux start-ups et aux petites et moyennes entreprises dotées de technologies et d’innovations qui pourraient aider à traiter, tester, surveiller ou d’autres aspects de l’épidémie du COVID-19.
Source: Science Business – Richard L. Hudson and Florin Zubașcu

Actualités
Innovation
Entre octobre et décembre se tiendront les prochaines relèves d’importants dispositifs nationaux relevant de la santé, l’industrie, le recyclage et l’agriculture

Avis d'experts
Hydrogène propre

Gorka Arzallus
Coordinateur des opérations des Projets européens, expert en transports et hydrogène

Publications sectorielles
Incitations fiscales
Ce document sert de grille pratique pour vérifier, sécuriser et décider si un dossier d’aide fiscale à l’innovation peut être déposé ou doit être corrigé ou abandonné
L’agrément CIR/CII est une autorisation administrative délivrée par l’État aux entreprises qui réalisent, pour le compte de tiers, des prestations de R&D (CIR) et/ou d’innovation (CII). Grâce à cet agrément, le donneur d’ordre peut prendre en compte dans son CIR/CII les activités sous-traitées, si celles-ci sont éligibles.
Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) est une extension du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) qui s’applique aux dépenses effectuées jusqu’au 31 décembre 2027 par des PME. Les dépenses concernées sont liées à la réalisation d’opération de conception de prototypes ou d’installations pilotes d’un nouveau produit.