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Participez à la Semaine européenne de l’énergie durable 2021 !
#EUSEW2021 se déroulera du 25 au 29 octobre 2021 sous forme numérique, sur le thème « 2030 : remodeler le système énergétique européen.
Le dispositif de prise
Le ministère de l’Economie et des Finances a fait connaître, le 3 mars dernier, le dispositif de prise en charge des coûts fixes des entreprises. Un dispositif qui sera opérationnel à partir du 31 mars 2021. Le coût mensuel de ce fonds est estimé à hauteur de 300M d’euros.
Ce dispositif est conçu pour couvrir les coûts fixes des entreprises qui ne sont pas couverts par leurs recettes, leurs assurances ou les aides publiques.
Le calcul de cette aide est basé sur la perte brutes d’exploitation (EBE) de la formule suivante : EBE = recettes + subventions (type aide du fonds de solidarité) – achats consommés – consommation en provenance des tiers – charge de personnel – impôts et taxes et versements assimilés.
Ce dispositif permet de couvrir 70% des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés et 90% des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés, dans la limite de 10 M d’euros, sur le premier semestre de l’année 2021.
Les critères pour prétendre à ce fonds d’aide sont les suivants :
Le dispositif entrera en vigueur à partir du 31 mars 2021. Les entreprises éligibles pourront déposer leur demande sur leur espace impôts.gouv.fr. Une attestation de leur expert-comptable sera exigée. Ce premier dépôt ne concerne que les mois de janvier et de février 2021.
Un 2e dépôt se fera en mai pour les mois de mars et avril 2021.
Un 3e dépôt se fera en juillet pour les mois de mai et juin 2021.
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Agnieszka Gierej
Consultante en Projets européens
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