Garantir aux investisseurs que les fonds mobilisés seront affectés à des projets verts et que son impact environnemental sera vérifié. Tel est l’objectif du cadre pour les obligations vertes adopté ce mardi par la Commission européenne. C’est le prélude à une émission dont le montant pourrait atteindre 250 milliards d’euros, soit 30 % des fonds Next Generation EU, l’instrument de relance d’environ 800 milliards d’euros destiné à aider l’Europe à se relever de la pandémie de coronavirus et à la rendre plus verte, numérique et résiliente.
La première tranche d’obligations vertes sera émise en octobre, « si les conditions du marché le permettent », on peut lire dans le communiqué de presse diffusé ce mardi par la Commission européenne. Le cadre pour les obligations vertes a été évalué par Vigeo Eiris. Cette filiale de Moody’s ESG Solutions considère que le schéma respecte les principes applicables aux obligations vertes définis par l’Association internationale des marchés de capitaux (ICMA), qu’il est cohérent avec la stratégie de l’UE en matière environnementale, sociale et de gouvernance, et qu’il contribuera à la durabilité.
Obligations vertes pour le climat
Les obligations vertes financeront donc la part des dépenses consacrées au climat dans le cadre des fonds européens destinés à réparer les dommages économiques et sociaux causés par la pandémie de Covid-19. L’information que chaque État membre doit fournir à propos de ses dépenses vertes sera utilisée par la Commission Européenne pour montrer aux investisseurs que le produit des obligations a été utilisé pour financer la transition écologique.
Pour mesurer son impact réel dans l’environnement, le cadre adopté ce mardi prévoit aussi l’établissement de rapports d’affectation et d’impact. En ce qui concerne les premiers, la Commission utilisera les données des États membres relatives aux dépenses consacrés aux projets verts. Un auditeur externe indépendant vérifiera les rapports d’affectation. Pour faire en sorte que les rapports d’impact soient aussi pertinents, impartiaux et précis, la Commission s’appuiera sur des avis d’experts indépendants.
« Si, comme elle en a l’intention, l’UE émet jusqu’à 250 milliards d’euros d’obligations vertes d’ici à la fin de 2026, elle deviendra le plus grand émetteur d’obligations de ce type au monde », a déclaré le commissaire européen chargé du budget et de l’administration, M. Johannes Hahn. « L’UE exprime aussi de la sorte son engagement en faveur de la durabilité et place la finance durable au cœur de son effort de relance », a-t-il ajouté.
Obligations à long terme
Pour financer Next Generation EU, la Commission européenne lèvera, au nom de l’UE, jusqu’à 800 milliards d’euros sur les marchés financiers d’ici à la fin de 2026 : 421,5 milliards d’euros aux fins de subventions et 385,2 milliards d’euros aux fins de prêts. Le volume moyen d’emprunt avoisinera 150 milliards d’euros par an.
Ce mardi, la Commission a également revu son plan de financement de la relance pour 2021 et a confirmé son intention d’émettre au total, cette année, quelque 80 milliards d’euros d’obligations à long terme, qu’elle complétera par l’émission de dizaines de milliards d’euros de titres de créance de l’UE à court terme.
Ces titres de créance seront exclusivement proposés par adjudication. La Commission en organisera deux par mois, chaque premier et troisième mercredi du mois. La première est programmée pour le 15 septembre. Le programme des adjudications sera également utilisé pour les obligations, parallèlement aux syndications.
