Le Royaume-Uni réintègre les programmes Horizon Europe et Copernicus

La Commission européenne et le Royaume-Uni sont parvenus ce jeudi à un accord politique sur la participation de ce pays à Horizon Europe et Copernicus, deux grands programmes de recherche et d’innovation de l’UE. Après le Brexit, ce pacte permettra au Royaume-Uni de pouvoir y revenir sur un pied d’égalité avec les États membres de l’UE et d’avoir accès aux financements prévus à partir du 1er janvier 2024. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a souligné l’importance de cette collaboration et a déclaré que l’UE et le Royaume-Uni sont des partenaires stratégiques clés dans le domaine de la science et de la recherche au niveau mondial.

Cet accord est conforme à l’accord de commerce et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni et exige de ce dernier qu’il contribue financièrement au budget de l’UE pour sa participation à ces programmes, estimée à environ 2,6 milliards d’euros par an. L’accord doit être approuvé par le Conseil européen avant d’être officiellement adopté par le comité spécialisé UE-Royaume-Uni sur la participation aux programmes de l’UE.

Le Royaume-Uni réintègre Horizon Europe et Copernicus

Horizon Europe est le plus grand programme civil de recherche et d’innovation au monde, avec un budget de 95,5 milliards d’euros provenant uniquement de l’UE, ainsi que des contributions des pays associés. Il finance des projets de recherche de pointe, des subventions, des innovations révolutionnaires et la mobilité des chercheurs. De cette façon, Horizon Europe relève certains des défis mondiaux les plus importants, tels que les crises sanitaires ou la lutte contre le changement climatique, tout en renforçant les capacités technologiques et industrielles dans l’ensemble de l’UE.

Copernicus est le système satellitaire de l’UE pour l’observation et la surveillance de la Terre. Il s’agit d’un ensemble complexe de systèmes qui collectent des données à partir de sources multiples : satellites d’observation de la Terre et capteurs in situ tels que des stations terrestres, des capteurs aéroportés et des capteurs maritimes. Il traite ces données et fournit des informations fiables et actualisées pour toute une série de services liés au changement climatique et à l’environnement, à la prévention et à la gestion des catastrophes, ainsi qu’à la sécurité.

Le Royaume-Uni aura accès à tous les produits et services Copernicus, y compris les services thématiques pour la surveillance des terres, l’environnement marin, l’atmosphère, ainsi que la surveillance du changement climatique. Les produits et services Copernicus seront étendus pour couvrir le territoire britannique. Dans le domaine de la sécurité, cela dépendra de la coopération convenue entre l’UE et le Royaume-Uni dans les différents champs concernés.

Les entreprises et les instituts de recherche britanniques seront éligibles aux contrats mis en œuvre dans le cadre de Copernicus selon les mêmes règles que les entreprises des États membres de l’UE, sauf lorsque le règlement relatif au programme spatial de l’UE restreint la participation aux marchés publics pour des raisons de sécurité.

Détails sur la participation de Londres à ces programmes

L’association à ces deux programmes prendra effet à partir de l’année prochaine. Globalement, on estime que le Royaume-Uni contribuera à hauteur de près de 2,6 milliards d’euros par an en moyenne pour sa participation à Horizon Europe et à la composante Copernicus du programme spatial européen. Cependant, comme le prévoit l’article 22, paragraphe 5, du règlement Horizon Europe, pour les actions liées aux actifs, aux intérêts, à l’autonomie ou à la sécurité stratégiques de l’Union européenne, le programme de travail peut prévoir que la participation soit limitée aux entités juridiques établies uniquement dans les États membres.

Cette contribution est conforme aux conditions convenues dans l’accord de commerce et de coopération entre Bruxelles et Londres. Conclu plus tôt cette année, celui-ci a permis à l’UE et au Royaume-Uni d’ouvrir un nouveau chapitre de leur partenariat, basé sur la confiance mutuelle et la pleine coopération.