L’État soutient l’industrie pour accélérer l’innovation bas carbone

Pour répondre à l’urgence climatique sans compromettre la compétitivité industrielle, l’État relance deux appels à projets phares de soutien à l’innovation bas carbone : Démonstrateurs et Industrialisation de solutions Bas Carbone (DEMIBaC) et Industrie Bas Carbone PME (IBaC PME). Annoncés mi-avril par le Gouvernement, ces dispositifs complètent les relances récentes de BCIAT, Décarb Flash et ZIBaC. Tous sont inscrits dans le cadre du plan France 2030 et pilotés par l’Ademe. Objectif : faire émerger des technologies de rupture, en accélérant leur industrialisation et leur déploiement. Les entreprises, seules ou en consortium, ont jusqu’en 2027 pour candidater à DEMIBac et IBaC PME. Décryptage de ces deux initiatives.

Appel à projets DEMIBac

L’appel à projets DEMIBaC vise à accélérer la décarbonation de l’industrie française par le soutien à l’innovation technologique. Ouvert jusqu’au 9 mars 2027, ce dispositif comporte trois relèves intermédiaires, le 14 octobre 2025, et le 10 mars et le 13 octobre 2026. Il s’adresse à tous les types d’entreprises industrielles (TPE, PME, ETI, grands groupes), organisées en consortiums, académiques ou industriels.

DEMIBaC s’articule autour de deux volets :

• Développement de briques technologiques et démonstrateurs
  Ce volet soutient des projets collaboratifs ou non, portés principalement par des acteurs de l’offre (académiques, industriels, équipementiers), visant à lever les verrous technologiques, démontrer la faisabilité technique et économique des solutions bas carbone, et préparer leur industrialisation. Les projets devront débuter à un niveau de maturité technologique (TRL) de 5 ou 6 et viser un TRL de 8 à 9. La création d’infrastructures d’essai et d’expérimentation est également éligible sous conditions.
• Réalisations de premières industrielles associant offre et demande
  Ce volet finance des démonstrateurs installés sur site client. Il soutient des consortiums réunissant un ou plusieurs offreurs de solutions de décarbonation et des industriels prêts à expérimenter ces solutions dans leurs unités de production. L’objectif est de prouver la viabilité technique, opérationnelle et économique des solutions dans des conditions réelles, jusqu’à un jalon représentatif du passage à l’exploitation commerciale (TRL 7 à première industrielle).

Les projets doivent présenter un budget total supérieur à 1,5 million d’euros et intégrer :

• une analyse technico-économique,
• une analyse de cycle de vie (ACV),
• une démonstration de la réplicabilité et du potentiel de déploiement,
• une ambition forte en matière de réduction des émissions de GES.

Les thématiques prioritaires couvrent l’ensemble des leviers de décarbonation de l’industrie, notamment :

• l’efficacité énergétique (récupération de chaleur, transfert thermique, numérique et intelligence artificielle),
• la décarbonation de la chaleur et du mix énergétique (énergies renouvelables, hydrogène bas carbone, électrification),
• la transformation des procédés industriels (procédés innovants, intensification, réduction d’intrants),
• le captage, stockage, valorisation du CO₂,
• la réduction des autres gaz à effet de serre.

Les projets impliquant des solutions à fort potentiel de réplication et ciblant des secteurs industriels intensifs en énergie seront particulièrement valorisés.

Les aides prennent la forme de subventions et/ou d’avances remboursables, selon la nature des partenaires (offreurs ou demandeurs) et la taille des entreprises. Les taux varient de 25 % à 80 % en fonction du type de dépenses (recherche industrielle, développement expérimental, infrastructures) et du caractère collaboratif du projet.

Appel à projets IBaC PME

L’appel à projets IBaC PME, dont la date limite de dépôt des dossiers est le 9 février 2027, vise à soutenir les PME françaises dans le développement de technologies, services et procédés innovants contribuant à la décarbonation de l’industrie. Il s’inscrit dans le cadre de la stratégie d’accélération Décarbonation de l’industrie et de l’objectif national de neutralité carbone à l’horizon 2050.

L’appel à projets IBaC PME finance des projets mono-partenaires de R&D et innovation, d’un coût total inférieur à 1,5 millions d’euros, portés par des PME à fort potentiel. L’aide prend la forme de subventions et/ou d’avances remboursables, avec une intensité maximale de 45 % pour les petites entreprises et 35 % pour les moyennes.

Les projets attendus doivent démontrer un impact environnemental et économique significatif, une réplicabilité industrielle, et viser des marchés porteurs, en France ou à l’international. Les solutions proposées doivent être compétitives, durables et différenciantes.

Les thématiques prioritaires sont les mêmes que pour l’appel à projets DEMIBaC. Les solutions digitales doivent aller au-delà de l’innovation incrémentale, en apportant une rupture technologique dans l’optimisation des procédés industriels.

Trois relèves intermédiaires sont prévues avant la clôture finale, dont la première aura lieu le 14 octobre 2025. Les suivantes sont prévues le 3 février et le 15 septembre 2026.