Soutien public renforcé pour les sites industriels en transition bas carbone

Tel qu’annoncé par le Gouvernement en avril dernier dans le cadre du plan France 2030, l’appel à projets Décarb Flash a été relancé afin de soutenir les initiatives de décarbonation portées par des PME ainsi que certaines grandes entreprises industrielles non soumises à la directive européenne sur les quotas d’émission. Piloté par l’Agence de la transition écologique (Ademe), ce dispositif est ouvert jusqu’au 15 février 2027, avec quatre relèves intermédiaires prévues aux 15 octobre 2025, 16 février, 15 juin et 15 octobre 2026. Cette aide est exclusivement destinée aux projets dont le coût total d’investissement (CAPEX) est inférieur à 3 millions d’euros et qui présentent un potentiel avéré de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Le mécanisme, fondé entièrement sur la logique du coût d’évitement du carbone, conditionne l’éligibilité à un seuil d’efficacité strict : les projets devront présenter un ratio d’aide publique inférieur ou égal à 80 euros par tonne de CO2 équivalente évitée sur 20 ans. Ce critère, devenu central dans l’évaluation des projets, impose une discipline technico-économique renforcée.

« Décarb Flash a été conçu comme un levier rapide et pragmatique pour les sites industriels prêts à investir mais disposant de ressources limités », souligne Parisa-Louise Darzi, coordinatrice des projets nationaux en France chez Zabala Innovation. Selon elle, cette édition 2025-2027 confirme la dynamique amorcée lors des précédentes vagues : accompagner le déploiement rapide de solutions éprouvées, en misant sur des projets matures et un retour sur investissement environnemental exigeant.

Les projets devront impérativement porter sur des technologies présentant un niveau de maturité technologique (TRL) élevé, soit TRL 9. Cette exigence exclut donc les solutions encore au stade de la recherche ou de l’expérimentation. La mise en service doit intervenir dans un délai maximal de 24 mois après la signature du contrat de financement. Seules les entreprises ayant réalisé un audit énergétique du site concerné dans les quatre dernières années  — ou une étude d’opportunité du mix énergétique — pourront déposer un dossier. Pour les sites certifiés ISO 50001, la revue énergétique est également acceptée.

L’appel à projets couvre un large éventail d’actions éligibles, reparties en six thématiques : la récupération de chaleur fatale, l’efficacité énergétique hors chaleur fatale, la modification du mix énergétique via l’électrification, l’efficacité énergétique des bâtiments industriels, la réduction de la consommation de combustibles fossiles par production d’énergies renouvelables, ainsi que la récupération de chaleur fatale dans le cadre de tiers investissements.

Filtre exigeant

Le montant des aides, accordées sous forme de subvention, dépend de la taille de l’entreprise et de la nature des actions mises en œuvre. Pour les petites entreprises, le taux de soutien peut aller jusqu’à 65 % des investissements, notamment pour certaines actions telles que la réduction de consommation d’énergie fossile. Ce taux diminue progressivement pour les entreprises de taille moyenne et les grandes entreprises.

« L’un des défis majeurs pour les porteurs de projets est d’atteindre les objectifs de performance environnementale, tout en structurant un plan d’investissement à la fois techniquement précis et économiquement viable », explique Mme Darzi. Selon cette experte, l’intégration du critère d’efficacité en euros par tonne de CO2 évitée joue un rôle de filtre qualitatif, éliminant systématiquement les projets donc le coût est trop élevé par rapport au bénéfice environnemental attendu.

Un autre élément clé de cette nouvelle édition concerne les critères de sélection. L’Ademe se réserve le droit de rejeter toute candidature dont le retour brut sur investissement environnemental est inférieur à 36 mois, ou si un écart supérieur à 20 % est constaté entre les économies de CO2 annoncées par le porteur et celles recalculées par l’agence.

Le dépôt de projet est limité à un par relève, avec un plafond cumulé de 3 millions d’euros de CAPEX éligibles par entreprise sur l’ensemble de la période 2025-2027. Une attention particulière est portée aux projets en Outre-mer et en Corse, où le seuil minimal d’investissement est abaissé à 25 000 euros, contre 100 000 euros en Héxagone.

Mme Darzi souligne également que « les industriels qui parviennent à bien articuler leur audit énergétique avec une feuille de route de décarbonation crédible sont souvent ceux qui obtiennent les meilleurs taux de réussite ». Selon elle, la cohérence entre le diagnostic, les choix technologiques et la projection d’impact constitue désormais l’élément clé de l’éligibilité, au-delà des seules performances techniques.

Relance stratégique

Cet appel à projets s’inscrit dans une vision plus large : renforcer la résilience énergétique de l’industrie française tout en accélérant sa trajectoire vers la neutralité carbone à horizon 2050. En ciblant des projets de taille intermédiaire, l’initiative vise à intervenir sur un réseau dense d’installations à forte consommation énergétique, souvent peu couvertes par les principaux dispositifs européens ou nationaux.

Pour rappel, les appels à projets précédents, dans le cadre de France Relance ou du plan d’investissement France 2030, privilégiaient des projets d’envergure ou encore au stade de la démonstration. Avec Decarb Flash 2025-2027, l’Ademe oriente désormais son action vers un déploiement industriel rapide, en s’appuyant sur des leviers opérationnels immédiats et sur un suivi rigoureux des résultats.

Le 18 avril dernier, le Gouvernement a annoncé la réactivation imminente de cinq appels à projets stratégiques en faveur de la décarbonation de l’industrie française. Trois d’entre eux sont désormais ouverts : le dispositif Biomasse chaleur pour l’industrie, l’agriculture et le tertiaire (BCIAT), dédié à la production de chaleur renouvelable à partir de biomasse ; la seconde phase de l’appel à projets Zones Industrielles Bas Carbone (ZIBaC), ciblant la transformation des 11 zones industrielles les plus émettrices du pays ; et le dispositif IBaC PME, axé sur le développement de briques technologiques et de services innovants. Deux autres initiatives, DEMIBaC — consacrée aux démonstrateurs — et IBaC PME — destinée aux petites structures — devraient être lancées prochainement.

Parallèlement, Matignon a également relancé un autre pilier du soutien public à la décarbonation industrielle, l’appel à projets Décarb Ind 25, qui finance les investissements de plus grande envergure.