Le crédit d’impôt qui veut réindustrialiser la France verte

Depuis mars 2024, un nouvel outil fiscal s’est ajouté au paysage des aides aux entreprises en France : le Crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV). Derrière cet acronyme technique se cache une arme stratégique du plan de réindustrialisation et de transition écologique. L’objectif ? Attirer et ancrer sur le sol français les grandes usines de batteries, de panneaux solaires, d’éoliennes et de pompes à chaleur, ainsi que les filières de composants et de matières premières qui leur sont indispensables.

Pourquoi un crédit d’impôt industrie verte ?

La France s’est engagée à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Cela passe par un essor massif des énergies renouvelables, du stockage électrique et de l’efficacité énergétique. Mais pour que cette transition ne se fasse pas uniquement au profit de productions importées, il faut développer les capacités industrielles nationales. C’est dans ce contexte que le législateur a créé, via la loi de finances pour 2024, le C3IV. La Commission européenne a donné son feu vert le 8 janvier 2024, et un décret d’application l’a rendu pleinement opérationnel dès le 14 mars 2024.

Quelles filières sont concernées par le C3IV ?

Le C3IV se concentre sur quatre filières stratégiques :

• Batteries (véhicules électriques, stockage stationnaire).
• Panneaux solaires photovoltaïques.
• Éoliennes (terrestres et en mer).
• Pompes à chaleur.

Mais le dispositif ne s’arrête pas aux seuls équipements finaux. Il couvre aussi leurs composants essentiels (ex. cellules et modules pour le solaire, pales ou nacelles pour l’éolien, compresseurs pour les PAC…) et même certaines matières premières critiques, y compris dans leur version recyclée (lithium, nickel, silicium, terres rares, etc.).

Qui peut bénéficier du C3IV ?

Le dispositif cible les entreprises industrielles et commerciales soumises à l’impôt (sociétés de capitaux, sociétés de personnes, voire certaines entreprises individuelles). Mais plusieurs conditions sont posées :

• Ne pas être une entreprise en difficulté au sens européen.
• Être à jour de ses obligations fiscales et sociales.
• Ne pas avoir transféré en France une activité similaire depuis un autre pays de l’Union européenne dans les deux ans précédents.
• S’engager à ne pas délocaliser l’investissement hors de France dans les cinq ans (trois ans pour une PME).
• Détenir les autorisations environnementales nécessaires.

Autrement dit, seules les implantations industrielles nouvelles, solides et durables sont visées.

Quelles dépenses sont éligibles ?

Le C3IV ne finance pas l’achat d’un panneau solaire pour sa maison ou d’une pompe à chaleur pour un immeuble. Il s’adresse aux producteurs industriels. Les dépenses qui entrent dans l’assiette sont notamment :

• Les bâtiments, installations, machines et équipements.
• Les terrains d’assise.
• Certains actifs incorporels comme brevets, licences ou savoir-faire, à condition qu’ils soient amortissables.
• Les autorisations d’occupation temporaire du domaine public si elles confèrent un droit réel.

Les investissements doivent être inscrits à l’actif, acquis à des conditions de marché auprès d’un tiers indépendant, et rester affectés au projet pendant au moins cinq ans (trois ans pour une PME). Les aides publiques déjà perçues viennent en déduction de l’assiette.

Combien rapporte le C3IV ?

Le crédit d’impôt est calculé en pourcentage des dépenses éligibles :

• 20 % en taux de droit commun.
• 25 % si l’usine s’implante dans une zone à finalité régionale (ZAFR annexe 1).
• 40 % dans les ZAFR annexe 2, qui couvrent notamment les outre-mer.
• Majoration PME : le taux est augmenté de 10 points si l’entreprise est une PME de taille moyenne, et de 20 points si c’est une petite entreprise.

Les plafonds sont élevés mais limitatifs : 150 millions d’euros de crédit par entreprise en droit commun, 200 millions d’euros en zone annexe 1, 350 millions d’euros en zone annexe 2. Le cumul avec d’autres aides d’État est possible, mais sans dépasser ni ces plafonds ni le coût total du projet.

Une procédure d’agrément obligatoire

Impossible de bénéficier du C3IV sans passer par une procédure d’agrément. Le dossier doit être déposé avant toute commande ou lancement de chantier, à l’adresse officielle de la Direction générale des Finances publiques DGFiP, via un formulaire publié en avril 2025. L’Ademe donne un avis sur le périmètre éligible des activités, et la DGFiP instruit le reste (assiette, taux, plafonds, cumul). La décision intervient dans un délai de trois mois après réception d’un dossier complet.

Comment est calculé le C3IV ?

Le crédit est calculé au fur et à mesure de la réalisation du plan d’investissement agréé. Il s’impute sur l’impôt sur les sociétés ou sur le revenu dû par l’entreprise, et tout excédent est remboursé par l’État. Les entreprises doivent déclarer le crédit chaque année.

Si l’entreprise ne respecte pas ses engagements (délocalisation trop rapide, inexactitude des informations, changement d’activité…), l’agrément peut être retiré et les avantages fiscaux annulés. Des sanctions financières sont également prévues par le Code général des impôts.