Un nouveau crédit d’impôt pour financer les dépenses en industrie verte

Le gouvernement français franchit une nouvelle étape dans la promotion de la transition vers une économie décarbonée avec l’introduction du Crédit d’Impôt Investissements Industries Vertes, ou C3IV. Cette incitation fiscale vise à encourager les entreprises à investir dans des projets industriels cruciaux pour réussir cette transformation et son taux peut s’éteindre jusqu’à 40 % des coûts.

Créé par la loi Industrie Verte, qui a été adoptée par le Parlement cette semaine, le C3IV devrait être mis en place par la loi de finances pour l’année 2024, dont le vote définitif est attendu en décembre. Un examen par la Commission européenne pour valider sa conformité aux réglementations de l’UE en matière d’aides d’État est également prévu.

Le C3IV, c’est quoi?

Sous réserve de ces processus, le C3IV permettra aux entreprises de bénéficier d’avantages fiscaux pour leurs investissements permettant la production d’équipements dédiés aux filières clés de la transition énergétique : les batteries, l’éolien, les panneaux solaires et les pompes à chaleur. Les investissements qui emmènent à la production de composants essentiels utilisés principalement dans la fabrication de ces équipements sont également susceptibles de faire l’objet du C3IV. Le C3IV couvrira également les dépenses liées à la production ou la valorisation de matières premières critiques essentielles à la fabrication des équipements et composants évoqués précédemment. Une liste finale des composants essentiels et des matières premières critiques éligibles sera établie par arrêté une fois la mesure en vigueur.

Afin de bénéficier du C3IV, les entreprises devront justifier que 50 % de leur chiffre d’affaires proviendra d’entreprises opérant en aval de la chaîne de production des quatre filières ciblées. Le C3IV sera calculé en fonction des investissements corporels (tels que les bâtiments, les installations, les équipements, les machines et les terrains d’assise nécessaires au fonctionnement des équipements) et des investissements incorporels (tels que les droits de brevet, les licences, le savoir-faire et d’autres droits de propriété intellectuelle). Toutefois, l’éligibilité dépendra du respect de certaines conditions strictes.

Le taux du crédit d’impôt industrie verte

L’assiette de ce type particulier de crédit d’impôt (d’autres expemples étant le Crédit d’Impôt Recherche et le Crédit d’Impôt Innovation) sera égale au coût des investissements dans les secteurs stratégiques pour la réindustrialisation verte et son taux pourra aller de 20 % à 45%. Des subventions additionnelles seront mises en place pour les secteurs non couverts par le C3IV, par exemple les réseaux et les énergies renouvelables thermiques.

La mise en application du C3IV nécessite un agrément préalable de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) qui doit être obtenu en amont des investissements. De plus, un avis conforme de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (Ademe) sera requis pour évaluer l’éligibilité du projet. Les entreprises intéressées peuvent dès à présent soumettre leur demande d’agrément pour bénéficier du C3IV. Il est essentiel de noter que la demande doit être déposée avant le début des travaux de construction immobilière pour être éligible à cette incitation fiscale.

En cas d’approbation lors de l’examen de la loi de Finances, dans les semaines qui viennent, et d’avis favorable de la part de Bruxelles, l’entrée en vigueur de ce dispositif constituera la mise en œuvre de l’une des 15 mesures prévues par la loi Industrie Verte.

Adoptée de façon définitive par le Parlement cette semaine, la loi articule quatre leviers : faciliter et accélérer l’implantation de sites industriels en France, financer l’industrie verte par la mobilisation des fonds publics et privés, favoriser les entreprises vertueuses dans toutes les interventions de l’État, et former aux métiers de l’industrie verte. Par le biais de la loi Industrie Verte, l’Exécutif mise sur une réduction de 41 millions de tonnes des émissions de CO2 à l’horizon 2030, avec la création de 40 000 emplois directs et des investissements qui atteindraient 23 milliards d’euros.