La Commission européenne a récemment autorisé un régime d’aides d’État français d’un montant de 10,82 milliards d’euros visant à soutenir le développement de l’énergie éolienne en mer. Ces fonds, qui s’inscrivent dans l’Encadrement temporaire de crise et de transition, adopté par Bruxelles en mars 2023, prévoit de financer la construction et l’exploitation de deux parcs éoliens offshore.
Le régime français, notifié à la Commission européenne, a pour objectif de soutenir l’énergie éolienne en mer renouvelable afin de contribuer à la transition vers une économie décarbonée. Le plan, étalé sur une durée de 20 ans, vise la mise en place de deux parcs éoliens fixes en mer : l’un situé dans la zone Sud Atlantique, et l’autre dans la zone Centre Manche 2 en Normandie.
Le parc éolien de la zone Sud Atlantique devrait avoir une capacité de 1 000 à 1 200 MW et produire 3,9 TWh d’électricité renouvelable par an. De son côté, le parc normand devrait afficher une capacité de 1 400 à 1 600 MW pour une production annuelle de 6,1 TWh. Ces deux projets devraient significativement augmenter la part d’énergie renouvelable dans le mix énergétique français.
Éolienne en mer : appels d’offres
L’octroi des aides se fera sur la base de procédures organisées pour sélectionner un bénéficiaire par zone offshore. Cette méthode assure une mise en concurrence équitable et vise à garantir l’efficacité et la pertinence des projets retenus.
Dans le cadre de ce régime, l’aide prendra la forme d’une prime mensuelle variable, établie selon un contrat d’écart compensatoire bidirectionnel. Ce mécanisme de financement repose sur la comparaison entre un prix de référence, déterminé dans l’offre du bénéficiaire (pay-as-bid), et le prix de l’électricité sur le marché. Si le prix de marché est inférieur au prix de référence, le bénéficiaire recevra des paiements compensatoires correspondant à la différence entre les deux prix. En revanche, si le prix de marché dépasse le prix de référence, le bénéficiaire devra reverser la différence aux autorités françaises.
La Commission européenne a estimé que ce régime français respecte les conditions énoncées dans l’encadrement temporaire de crise et de transition. Notamment, l’aide sera accordée sur la base d’un régime assorti d’un volume et d’un budget prévisionnels. De plus, le montant de l’aide sera déterminé par une procédure de mise en concurrence ouverte, claire, transparente et non discriminatoire, et l’aide sera octroyée avant le 31 décembre 2025.
En autorisant cette mesure d’aide, la Commission a conclu que le régime français est nécessaire, approprié et proportionné pour accélérer la transition écologique et qu’il contribue au développement de secteurs économiques clés pour la mise en œuvre du Plan industriel du Pacte Vert pour l’Europe.
Soutien à la transition énergétique
Cette décision s’inscrit dans un contexte plus large de soutien européen à la transition énergétique. Le 9 mars 2023, la Commission avait déjà adopté l’Encadrement temporaire de crise et de transition, visant à encourager des mesures de soutien dans les secteurs cruciaux pour atteindre une économie à zéro émission nette. Parmi les mesures autorisées, figurent celles destinées à accélérer le déploiement des énergies renouvelables et la décarbonation des procédés industriels, ainsi que des investissements dans des équipements stratégiques comme les éoliennes, les batteries et les électrolyseurs.
Le soutien à l’éolien offshore est pertinent dans ce cadre, car cette technologie offre un potentiel considérable pour la production d’énergie renouvelable. L’éolien en mer présente l’avantage d’exploiter des zones souvent plus venteuses que celles situées à terre, permettant une production d’électricité plus régulière et abondante. En outre, les parcs éoliens offshore permettent de réduire les conflits d’usage des terres et de minimiser l’impact visuel des installations.
Avec ce nouveau régime de soutien, la France devrait renforcer sa position en tant que leader dans le domaine des énergies renouvelables en Europe. La mise en œuvre de ces projets implique également des retombées économiques. Il est prévu que la construction et l’exploitation des parcs éoliens généreront de nombreux emplois dans les régions concernées, et favoriseront le développement d’une filière industrielle spécialisée. En Normandie, par exemple, le port de Cherbourg se positionne déjà comme un hub industriel pour la fabrication de composants d’éoliennes offshore, avec plusieurs entreprises implantées sur place.