ORMAT 2026 soutient le recyclage industriel des matières

Avec la récente publication de l’appel à projet Objectif Recyclage MATières (ORMAT) 2026, dont la date limite pour le dépôt des dossiers est le 31 décembre, l’Agence de la transition écologique (Ademe) relance un important dispositif de soutien au recyclage industriel. Financé via le Fonds Économie Circulaire de l’agence, ORMAT 2026 vise la production de matières premières de recyclage, leur incorporation dans des produits finis ou semi-finis, ainsi que certaines opérations liées aux batteries. Les aides couvrent à la fois les études préalables et les investissements productifs, dans six familles de matériaux : plastiques, textiles, métaux et batteries, bois, papier-carton, verre et matériaux minéraux.

Qui peut bénéficier de l’aide d’ORMAT 2026 ?

Le dispositif s’adresse aux petites, moyennes et grandes entreprises dont le site de projet est situé en France, y compris dans les DROM et COM, mais hors Provence-Alpes-Côte d’Azur, où un mécanisme régional spécifique s’applique. Sont notamment concernés les préparateurs, régénérateurs, recycleurs, transformateurs et donneurs d’ordre impliqués dans la chaîne de valeur du recyclage. Les entreprises dont les produits relèvent d’une filière à responsabilité élargie du producteur doivent justifier leur adhésion à un éco-organisme agréé.

Quel niveau de maturité technologique est attendu ?

ORMAT 2026 cible des projets industriels matures. Les technologies doivent relever à minima d’un niveau de maturité technologique (TRL) 8 avant projet, avec une possibilité d’examen au cas par cas pour des TRL 7. L’objectif est d’accompagner non pas la recherche amont, mais le passage à l’échelle, l’adaptation d’outils existants, la création de capacités ou l’amélioration de la qualité des matières recyclées.

Que finance le premier axe du dispositif ?

Deux axes structurent l’aide d’ORMAT 2026. Le premier finance les diagnostics, études de faisabilité, essais et expérimentations avant décision d’investissement. Il peut s’agir de tester de nouveaux paramètres, d’évaluer des machines, de caractériser une matière, de vérifier l’intégration de matières premières de recyclage (MPR) dans un procédé industriel ou encore d’étudier l’augmentation du taux d’incorporation. Les dépenses éligibles sont plafonnées à 50.000 euros pour un diagnostic et à 100.000 euros pour un accompagnement de projet, comprenant études, essais ou expérimentations.

Quels investissements peuvent être soutenus dans le deuxième axe ?

Le second axe d’ORMAT 2026 porte sur les investissements dans l’outil de production. Il peut couvrir la préparation ou le surtri de déchets, la régénération ou le recyclage permettant de produire une MPR commercialisable, les équipements de contrôle qualité, l’incorporation de matières recyclées dans des produits manufacturés ou semi-finis, ainsi que la préparation à la réaffectation, la réaffectation, le remanufacturage ou la régénération de batteries. Les projets peuvent aussi combiner plusieurs de ces opérations.

Quel est le niveau d’aide possible selon la taille de l’entreprise ?

L’intensité maximale de l’aide d’ORMAT 2026 varie selon la taille de l’entreprise. Pour l’axe 1, elle peut atteindre 80 % des dépenses éligibles pour une petite entreprise, 70 % pour une moyenne entreprise et 60 % pour une grande entreprise. Pour l’axe 2, les taux maximaux sont respectivement de 60 %, 50 % et 40 %, avec des majorations possibles dans les DROM-COM et en Corse. Des plafonds d’aide s’appliquent par matériau : jusqu’à 1,2 million d’euros pour les petites entreprises sur les plastiques, textiles, bois et papier-carton, 1,8 million pour le verre et les matériaux minéraux, et 3 millions pour les métaux et batteries.

Comment les projets seront-ils évalués ?

La sélection ne repose pas uniquement sur le montant investi. L’Ademe indique que la qualité formelle du dossier constitue un prérequis. Les projets qui se présentent à ORMAT 2026 seront ensuite analysés selon plusieurs critères : sécurisation des approvisionnements, identification des débouchés, proximité géographique de la chaîne de valeur, recyclabilité des produits, coût par tonne de matière recyclée ou par tonne équivalent CO₂ évitée, performance technique, qualité de la MPR, incitativité de l’aide et articulation avec les filières relevant de la responsabilité élargie du producteur ou la réglementation.

Quelles opérations ne sont pas éligibles ?

Certaines opérations restent exclues. ORMAT 2026 ne finance pas la collecte de déchets, le premier tri de flux entrants multimatières, la valorisation organique ou énergétique, le négoce de MPR, le réemploi ou la réparation seuls, ni les projets destinés à une simple mise en conformité réglementaire. La réincorporation de chutes internes sans apport de MPR externe est également exclue, sauf cas particuliers.

Quelles priorités sont prévues selon les matériaux ?

Par matériau, des priorités sont précisées. Les plastiques, textiles et métaux-batteries seront prioritaires en cas de contrainte budgétaire. Pour les plastiques, l’accent est mis sur certains flux, dont les élastomères hors pneus, les composites, les résines techniques et les grades de qualité exigeants. Pour les métaux, les projets portant sur les métaux critiques, les batteries, les platinoïdes ou les terres rares sont particulièrement visés. Pour les textiles, ORMAT 2026 cible le surtri, le démantèlement industriel, l’effilochage, le défibrage ou l’incorporation dans des produits durables et recyclables.

Dans quel contexte s’inscrit ORMAT 2026 ?

Ce soutien s’inscrit dans un contexte de réduction de la dépendance aux matières vierges et de structuration des filières françaises de recyclage. L’Ademe rappelle que le recyclage doit contribuer à éviter l’enfouissement et l’incinération, à limiter l’extraction de ressources et à renforcer l’approvisionnement industriel. De cette façon, ORMAT 2026 intervient comme un outil de financement destiné à rapprocher l’offre de MPR de la demande industrielle, tout en accompagnant les entreprises dans la transformation de leurs procédés.