Financer l’innovation dans les procédés chimiques pour améliorer le recyclage des déchets plastiques

Produire 2 millions de tonnes de matières plastiques issues du recyclage par an, à l’horizon 2025 : telle est l’ambition de la stratégie du gouvernement pour accélérer la transition vers l’économie circulaire. Le long de ce chemin, il y a néanmoins un grand obstacle à franchir : la faible performance des systèmes de recyclage mécanique – qui représentent actuellement 99 % du recyclage des plastiques en France – face à certains résidus. C’est la raison pour laquelle, dans le cadre du plan France 2030, le premier volet de l’appel à projets Recyclage des plastiques a été lancé, afin de développer le recyclage chimique ou enzymatique.

Ce type de procédé permet de recycler des déchets qui sont difficilement exploitables par voie mécanique et d’obtenir des matières premières de recyclage aux caractéristiques très proches de la matière première vierge, permettant d’envisager des utilisations à plus haute valeur ajoutée telle que les applications techniques dans les transports ou l’emploi en contact alimentaire. Néanmoins, il faudra veiller à ce que les projets ne viennent pas concurrencer le recyclage mécanique, considérant le meilleur bilan environnemental de ce dernier, sauf démonstration contraire.

En effet, dans le cahier des charges de cet appel à projet, l’accent est mis sur la nécessité de limiter le recours au recyclage chimique ou enzymatique aux situations où cela ne vient pas dégrader l’environnement par rapport au recours possible à une technologie de recyclage mécanique. De plus, les unités de recyclage chimique nécessitant des tonnages de déchets importants pour atteindre la taille critique requise, l’analyse du projet devra présenter de manière argumentée l’impact sur le bilan environnemental de l’origine des différents déchets transformés, y compris en raison de leur transport.

Opérations éligibles de l’appel à projets Recyclage des plastiques

Les opérations éligibles dans le cadre de cet appel à projets, piloté par l’Ademe et dont les dates des relèves prévues cette année 2022 sont le 1 er avril, le 1er juillet et le 30 septembre, seront :

• les investissements à l’étape de préparation de la matière permettant d’améliorer la qualité des gisements de déchets en entrée d’unités de recyclage ;
• les investissements à l’étape de recyclage permettant l’obtention d’une matière première issue du recyclage prête à servir à la fabrication d’un nouveau produit ou matériau ;
• les projets de recyclage chimique ou enzymatique doivent recycler des déchets difficilement recyclables par voie mécanique ou des déchets qui pourraient être recyclés par voie mécanique à condition que le bilan environnemental soit significativement meilleur.

Dans le cas général, seul seront examinés les projets dont le coût total est égal ou supérieur à 2 millions d’euros. Les projets attendus sont mono-partenaires et portés nécessairement par une entreprise. Cependant, si un consortium se justifie, les projets devront impliquer des entreprises et jusque cinq partenaires demandeurs d’aide. Chaque partenaire doit porter au moins 400 000 euros de dépenses éligibles pour justifier de son implication. Cet appel à projets souhaite soutenir notamment l’émergence de nouveaux acteurs aptes à devenir rapidement des compétiteurs agiles de niveau international. C’est la raison pour laquelle les projets portés par ces acteurs seront examinés en priorité.

« Nous accompagnons les entreprises qui visent à accélérer le développement de solutions innovantes en recyclage dans la structuration de leur projet et dans la préparation et la rédaction du dossier », souligne à ce propos Tiphaine Penhouët, directrice du bureau de Paris de Zabala Innovation. « Nous accompagnons également nos clients lors des échanges avec l’organisme financeur et nous apportons notre expertise des dispositifs de financements publics au niveau national », ajout-elle.

Quelques critères de sélection

Entre autres, les évaluateurs observeront notamment :

• l’innovation de nature technologique, économique, organisationnelle, systémique ou juridique au regard de l’état de l’art et de la concurrence que le projet présente ;
• la démonstration de nouvelles fonctionnalités et des performances techniques au moins équivalentes à leurs homologues existants ;
• la localisation sur le territoire national ;
• la prise en compte de la problématique de l’approvisionnement avec la pertinence des gisements identifiés pour alimenter le projet où il faudra identifier le type de déchets, des fournisseurs potentiels et les bassins d’approvisionnement ;
• la démonstration de la plus-value environnementale avec une évaluation de type analyse de cycle de vie ;
• la réponse à la demande d’un marché ;
• les conditions permettant d’atteindre la rentabilité économique du projet ;
• pour les projets concernés, la quantité de matière première recyclée produite au regard du montant de l’aide apportée par l’État, en euros d’aide pour tonnes de matière première recyclée produites annuellement.

Taux d’aide de l’appel à projet Recyclage de plastiques

L’intensité maximum d’aide prévue pour les dépenses d’investissement du projet sera 35 %, si le bénéficiaire est une grande entreprise, 45 % dans le cas d’une entreprise moyenne et 55 % si l’entreprise est petite. Ces pourcentages peuvent être majorés pour les investissements effectués dans des zones d’aide à finalité régionale. En ce qui concerne les aides pour les dépenses liées à des activités de recherche, leur niveau sera 10 points moins de pourcentage dans les trois cas, respectivement.

Par ailleurs, pour certains projets, qui seraient contractualisés avant le 30 juin 2022, l’Ademe pourrait appliquer le régime cadre temporaire pour le soutien aux entreprises dans le cadre de la crise du Covid-19 et octroyer une aide d’un montant nominal maximal de 2,3 millions d’euros par entreprise.

D’autres dates de relèves sont prévues pour 2023, le 6 janvier, le 7 avril et le 30 juin. De plus, un deuxième volet sur le recyclage mécanique sera mis en ligne dans le cadre du même appel à projets au second semestre 2022.