La France mise sur les données géologiques pour développer le stockage du carbone

Face à l’accélération de la stratégie européenne de stockage géologique du CO₂ (CCUS), la France renforce ses moyens pour mieux connaître son sous-sol. Le nouvel appel à projets Acquisition de données géologiques vers des industries bas carbone (AGIBaC) – opéré par l’Agence pour la transition écologique (Ademe) dans le cadre de France 2030 – financera des tests d’injection, des campagnes sismiques et des caractérisations de formations profondes afin d’acquérir les données géologiques nécessaires au développement de cette filière. Les dossiers complets peuvent être déposés jusqu’au 20 mai 2027, avec une relève intermédiaire le 10 décembre 2026.

Par le biais de ce dispositif, l’État cible un verrou précis de la filière CCUS. Avant de bâtir une chaîne de captage, transport et stockage du carbone, encore faut-il documenter les réservoirs, les couvertures géologiques et les conditions d’injection. AGIBaC ne finance pas l’exploitation industrielle de sites. Il soutient des études, analyses et pilotes destinés à produire des données exploitables, dont les résultats devront être rendus publics.

Les quatre axes de l’appel à projets AGIBaC

Le cahier des charges retient quatre familles de projets. La première concerne les tests d’injection de CO₂ dans des gisements d’hydrocarbures déplétés, afin d’évaluer la reconversion de sites connus. La deuxième porte sur les campagnes sismiques 2D ou 3D destinées à mieux identifier réservoirs, roches couvertures, pièges et failles. La troisième vise les caractérisations menées lors de futurs forages, géothermiques ou miniers. La quatrième explore l’injection de CO₂ dissous dans des doublets géothermiques existants, pour tester le couplage entre géothermie et stockage en aquifère salin.

Les projets avec injection devront démontrer le bon état des puits ou doublets concernés, leur compatibilité avec le CO₂, la maîtrise de l’approvisionnement, l’absence d’interaction avec d’autres usages du sous-sol et la prise en compte des risques. Pour les gisements déplétés, l’injection doit se faire à au moins 800 mètres de profondeur, en phase supercritique. Pour les futurs forages, les couches réservoirs visées doivent aussi atteindre cette profondeur. Les quantités injectées resteront limitées aux besoins des essais.

Bénéficiaires, dépenses éligibles et taux d’aide

Entreprises, organismes de recherche, établissements publics scientifiques ou technologiques et EPIC peuvent candidater seuls ou en consortium, avec un chef de file identifié. Dans le cas général, les groupements pourront compter jusqu’à cinq partenaires demandeurs d’aide. Une implantation ou une succursale en France sera requise au moment du versement, et les partenaires devront être éligibles aux aides publiques.

Le coût total minimal du projet est fixé à 500 000 euros, pour une durée indicative de trois ans. Les dépenses éligibles relèvent du régime de recherche, développement et innovation. Elles couvrent les coûts de personnel, les frais connexes dans la limite forfaitaire de 20 % des dépenses éligibles, la sous-traitance, ciblée sous 30 % du coût du projet, les amortissements d’instruments et de matériels, les refacturations internes et certains frais d’exploitation. Les dépenses réglementaires ne sont pas financées, pas plus que les capacités de gestion ou d’exploitation de gisements de stockage.

Les taux d’aide varient selon la nature des travaux, la taille des bénéficiaires et le caractère collaboratif. Pour les activités économiques, la recherche industrielle peut être soutenue jusqu’à 70 % des dépenses éligibles pour une petite entreprise, 60 % pour une moyenne et 50 % pour une grande, avec des majorations possibles. Le développement expérimental part de 45 %, 35 % et 25 % respectivement. L’innovation de procédé ou d’organisation peut atteindre 50 % pour les PME et 15 % pour les grandes entreprises, sous condition de collaboration effective avec des PME. Les activités non économiques peuvent être financées jusqu’à 100 %, sauf pour les EPIC, plafonnés à 50 %.

Documenter avant de stocker

AGIBaC s’inscrit dans une accélération européenne du stockage géologique. L’Union européenne vise une capacité de stockage de 50 millions de tonnes de CO₂ par an d’ici 2030 et le Net Zero Industry Act impose depuis 2024 un effort de planification et de partage des données. Côté français, le dispositif prolonge l’état des lieux du CCUS publié en 2024, un appel à manifestation d’intérêt lancé la même année et l’étude EVASTOCO2 de février 2025 sur les capacités théoriques de stockage en France métropolitaine. Dans France 2030, doté de 54 milliards d’euros, cet appel à projets répond à une priorité stratégique, documenter le sous-sol avant de prétendre y stocker durablement le carbone industriel.