Un appel à projets pour le développement des mini et micro-lanceurs

Bâtir une offre française d’accès à l’espace de type mini et micro-lancement : c’est l’objectif de l’appel à projets Développement de mini et micro-lanceurs. Opéré par Bpifrance en partenariat avec le Centre National d’Études Spatiales (CNES), ce dispositif vise à contribuer de manière compétitive au développement d’un ou plusieurs services de mini et micro-lancement orbital intégré (performance jusqu’à 300 kilogrammes et 1,5 tonnes en orbite basse, respectivement) et d’accélérer l’innovation autour des technologies qui influent directement sur ceux-ci. Cet appel à projets se clôture le 23 janvier 2024.

« Ce dispositif spécifique au secteur du spatial permet une grande flexibilité », explique Valérian Gobé, directeur de Zabala Innovation France et du bureaux de Bordeaux. « Les projets ciblés peuvent être monopartenaires ou collaboratifs, leur durée pouvant être courte, inférieure à trois ans. En outre, il cible directement les PME, le seul type d’entité dont la présence est requise dans tous les cas », ajoute-t-il.

Les projets attendus devront réaliser des activités démonstratives permettant la montée en maturité du système de lancement ou de ses composants, et d’éprouver les modèles économiques et les conditions d’industrialisation et solutions de mise en orbite. Une attention particulière sera accordée aux projets portés par des start-ups, des PME ou des ETI de la filière New Space : qui se sont récemment positionnées sur ce secteur ; qui sont susceptibles de connaître une très forte croissance ; dont l’innovation est très puissante (que ce soit en termes d’usage, de choix technologique ou de procédé) et qui, par conséquent, présentent un risque important ; qui se différencient nettement par rapport à l’offre existante ; et qui visent des marchés d’avenir, émergents ou en forte croissance.

Taux d’aide de l’appel à projets Mini et microlanceurs

Qu’ils soient technologiques ou de service, cet appel à projets soutient des projets aussi bien au stade amont de leur développement qu’en phase plus avancée, portés par des entreprises françaises. Les projets monopartenaires doivent être portés par une PME qui dispose d’au moins 10 000 euros de capital social libéré ; les projets collaboratifs seront portés par un consortium associant entreprises de toute taille disposant d’au moins 10 000 euros de capital social libéré, instituts de recherches et organismes de recherche, le chef de file étant toujours une PME.

Le projet devra présenter une assiette totale de dépenses éligibles au moins égale à un million d’euros. Le taux d’aide aux entreprises pour le développent expérimental s’étend de 25 % dans le cas d’une grande entreprise ou une entreprise de taille intermédiaire jusqu’à 60 % pour les petites entreprises dans le cadre d’une collaboration effective. Les organismes de recherche et assimilés pourront choisir entre 100 % des coûts marginaux et 50 % des coûts complets. Pour ce qui est des dépenses d’investissements industriels et celles liées à l’efficacité énergétique et environnementale, le taux d’aide varie de 0 % à 60 %, selon le type d’entreprise.

Pour les entreprises, 75 % de l’aide sera attribué sous la forme de subventions, le restant 25 % étant attribué sous la forme d’avances remboursables. Le montant de ces dernières ne pourra pas être inférieur à 100 000 euros par partenaire. Pour les établissements de recherche, l’aide sera apportée sous forme de subvention.

Nous pouvons vous accompagner

Zabala Innovation peut vous accompagner très efficacement dans vos démarches de soumission de votre proposition à cet appel à projets. « En tant qu’experts du financement de l’innovation, nous avons participé à de nombreux montages de projets dans de multiples dispositifs d’aide proposés par Bpifrance », souligne M Gobé. « Notre méthodologie adaptée vous permettra d’inscrire pleinement votre concept de projet dans les attendus du cahier des charges et d’établir les différents documents requis. Nous pouvons également vous accompagner dans toutes les étapes du processus de sélection », remarque-t-il.

L’appel à projets Développement de mini et micro-lanceurs s’inscrit dans le cadre du volet Nouvel Espace du plan France 2030 et s’intègre dans un soutien de l’État qui sera amplifié selon l’exécution des projets. Lorsqu’un ou plusieurs projets de mini ou micro-lanceurs seront matures, le CNES – en dehors de cet appel à projets – envisage de procéder à l’achat du premier lancement orbital à l’horizon 2025, et d’un ou plusieurs lancements supplémentaires sur lesquels pourront être embarqués différentes technologies de rupture et des satellites opérationnels.