Des financements pour faire décoller les carburants aéronautiques durables

Le modèle actuel de production de carburants durables pour l’aviation, basé sur un seul type de ressource, les huiles usagées, ne pourra pas combler l’ensemble de la demande prévue d’ici 2030. C’est la raison pour laquelle, afin de décarboner ce secteur, il est nécessaire d’employer d’autres ressources, telles que les déchets agricoles, alimentaires, ménagers et assimilés, ainsi que forestiers, en s’appuyant sur de nouveaux procédés de transformation.

En ce sens, l’appel à projets Développement d’une filière de production française de carburant aéronautiques durables vise à soutenir financièrement des projets : qui accompagnent les mutations des secteurs des transports fortement dépendant des ressources fossiles, notamment l’aérien ; qui accélèrent le déploiement des carburants durables pour l’aviations ; qui développent des filières de production de carburants durables, pérennes et compétitives sur le territoire national.

Piloté par l’Ademe dans le cadre du quatrième volet du Plan d’Investissement d’Avenir (PIA 4), cet appel à projets s’articule autour de deux thématiques. D’un côté, il s’agit de soutenir la conception de nouvelles unités de production de biocarburants durables, notamment pour le transport aérien, et de lever les verrous technologiques, juridiques et normatifs s’opposant à la mise en œuvre de ces solutions. Même à long terme, le recours à ces substituts au kérosène fossile restera nécessaire, notamment pour les vols long-courriers, vu que l’avion ultra-frugal et décarboné à hydrogène en cours de développement est un appareil court ou moyen-courrier dont l’objectif de mise sur le marché est 2030 au plus tôt.

Coût total des projest de carburants durables, de 2 à 10 millions d’euros

De l’autre côté, il faut soutenir les projets plus matures qui nécessitent des travaux d’ingénierie décisifs, tels que l’identification du gisement de la ressource, le choix du site, le dimensionnement des installations et des investissements nécessaires ou la prise en compte des aspects logistiques jusqu’aux plateformes aéroportuaires, pour s’engager de manière avisée dans la phase de décision d’investissement productif.

L’appel à projets, dont la date de clôture est le 29 avril 2022, est ouvert aux entreprises petites, moyennes ou grandes, seules ou associées au sein d’un consortium. Les propositions attendues présenteront un coût total de 10 millions d’euros minimum, dans la première thématique, et devront dépasser 2 millions d’euros dans la seconde. Le coordinateur du projet, ou le porteur, dans le cas d’une proposition mono-partenaire, doit être une entreprise. Dans le cas général d’un consortium, composé d’entreprises ou d’établissements de recherche, les projets devront impliquer jusqu’à cinq partenaires demandeurs d’aides. Chaque partenaire doit porter au moins 400 000 euros de dépenses éligibles pour justifier de son implication.

Parmi d’autres critères d’éligibilité, on trouve également l’obligation pour le porteur de préciser les indicateurs d’impact sur un horizon à cinq ans après le projet, sur au moins ces volets : environnement, emplois, chiffres d’affaires et production d’énergie en cas de réalisation du business plan.

Taux d’aide jusqu’à 80 %

En ce qui concerne les aides proposées pour les activités économiques, leur taux varie en fonction de la taille de l’entreprise et de la nature (collaborative ou pas) du projet, et s’étend de 25 %, dans le cas d’un projet non collaboratif porté par une grande compagnie ou une entreprise de taille intermédiaire, jusqu’à 80 %, si le projet est collaboratif et est porté par une petite entreprise. L’aide sera constituée d’une part de subvention (75 % pour les projets concernant majoritairement la recherche industrielle et 60 % pour les développements expérimentaux) et d’une part remboursable.

Concernant les aides pour les activités non économiques, celles-ci s’élèvent à 100 % des coûts marginaux ou à 50 % des coûts complets dans le cas d’organismes de recherche, et à 50 % des coûts complets, s’il s’agit de collectivités locales. Dans tous les cas, les aide aux activités non économiques seront allouées uniquement sous la forma de subvention.

L’expertise de Zabala, un facteur clé

« Dans nos bureaux en France, nous avons développé une forte expérience dans plusieurs domaines, dont l’environnement », explique Valérian Gobé, responsable de l’agence de Bordeaux de Zabala Innovation. « Nous pouvons donc accompagner nos clients sur les opportunités nationales de financement public, dont fait partie le PIA 4, du début de leur projet jusqu’à l’obtention du financement », conclut-il.

Si vous ambitionnez de déposer un projet dans ce domaine et le financer par le biais du PIA4, et vous souhaitez vous faire accompagner pour maximiser vos chances de réussite, n’hésitez pas à nous consulter.

Nous vous invitons également à lire les articles déjà publiés sur notre site web à propos des appels à projets Solutions innovantes pour l’amélioration de la recyclabilité, le recyclage et la réincorporation des matériaux, i-Démo (soutien aux projets structurants de R&D) et Solutions et technologies innovantes pour les batteries, tous financés via le PIA4.

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Déjà publiés dans cette série :

Investir dans l’avenir avec le PIA4

Un appel à projets pour renforcer la filière française de l’hydrogène

i-Nov, une grande opportunité pour les projets de R&D avec le plus de valeur ajoutée