Innovations en gouvernance pour la conception de produits durables

Nous épuisons les ressources limitées de la planète à un rythme insoutenable. À une époque marquée par des défis urgents en matière de durabilité, tels que la dégradation de l’environnement, l’épuisement des ressources et les inégalités sociales, l’économie circulaire, fondée sur des approches innovantes, émerge comme un phare d’espoir. De plus, l’innovation technologique, reconnue depuis longtemps comme un moteur clé de transformation, a profondément influencé notre monde. Cependant, malgré ses nombreux avantages, elle introduit également des risques imprévus et de nouvelles complexités.

L’Agence européenne pour l’environnement (AEE) reconnaît le rôle crucial de l’innovation dans la promotion de sociétés durables, selon un de ses rapports publiés en 2021. Ce rapport souligne la nécessité de passer de solutions centrées sur la technologie à des approches axées sur les individus. Dans ce contexte, les innovations en matière de gouvernance jouent un rôle fondamental, car elles permettent de concevoir des mécanismes efficaces et d’établir un équilibre entre l’expérimentation et la précaution, tout en exploitant leur potentiel pour améliorer la durabilité.

Ainsi, l’adoption d’un système circulaire offrirait l’opportunité de repenser notre façon de produire et de consommer, d’améliorer la qualité de l’environnement, d’augmenter l’efficacité des ressources et de développer des modèles commerciaux innovants. Dans ce cadre, les innovations en matière de gouvernance sont essentielles pour la conception de produits durables et l’amélioration des pratiques circulaires, ce qui, en retour, accroît la qualité de vie. Par conséquent, les responsables politiques jouent un rôle vital dans cette transition en utilisant des outils tels que l’élaboration de stratégies, la formation, les incitations économiques et les régulations.

L’économie circulaire vise à dépasser le modèle conventionnel de l’économie linéaire, basé sur l’extraction, la production, la consommation et le rejet. Au lieu de cela, elle met l’accent sur l’utilisation continue des ressources afin de minimiser les excédents et d’atteindre des objectifs climatiques et de durabilité plus larges. Il ne s’agit pas seulement d’optimiser le système linéaire actuel avec des techniques de production verte et propre ; l’adoption des principes de l’économie circulaire implique également la transformation des relations au sein des chaînes de valeur et l’identification de synergies entre secteurs.

Pour ces raisons, des conditions de gouvernance efficaces sont essentielles pour la mise en œuvre réussie de l’économie circulaire. En créant des politiques et des stratégies favorisant l’efficacité des ressources et la réduction des déchets, la gouvernance peut soutenir de manière significative la transition vers un modèle économique plus durable, qui non seulement bénéficie à l’environnement, mais améliore également la durabilité générale et la qualité de vie des citoyens.

L’importance de la conception de produits durables

Étant donné le contexte européen actuel, comment les gouvernements abordent-ils la nécessité impérative de prolonger la durée de vie des ressources économiques ? Promeuvent-ils activement des stratégies visant à maintenir la longévité des produits, à minimiser la génération d’excédents et à maximiser la récupération des matériaux grâce à des initiatives de recyclage et de compostage ?

Pour répondre à ces questions, il convient d’abord de noter que la conception d’un produit représente environ 80 % de son impact environnemental total. Pour le minimiser, les produits et processus de production doivent être redessinés conformément aux principes de l’économie circulaire, en accord avec les priorités de l’UE en matière de prévention des déchets et en mesurant l’impact de la conception selon divers facteurs, parmi lesquels : les émissions de CO2 tout au long de la chaîne de valeur, les ressources utilisées lors de la production, la manière dont le cycle de vie du produit affecte la terre et les océans, ainsi que le niveau de produits chimiques et de gaz dangereux libérés dans l’atmosphère durant ce cycle. Ces considérations sont déterminantes pour que les entreprises développent et appliquent des stratégies de conception favorisant la durabilité.

Les plans d’action pour l’économie circulaire de la Commission européenne ont été introduits pour la première fois en 2015. Ils visaient à établir des cadres réglementaires, à allouer des fonds de l’UE et à surveiller la transition vers une économie circulaire. En 2020, conformément au Pacte vert européen, Bruxelles a émis un plan d’action mis à jour, établissant l’objectif ambitieux de doubler le recyclage des matériaux et leur réintégration dans l’économie d’ici 2030. L’efficacité des actions de Bruxelles en matière de conception et de production repose sur l’impact des mesures facilitatrices et sur l’utilisation des fonds de l’UE. L’analyse des États membres montre que, malgré des progrès, atteindre cet objectif demeure un défi.

Quoi qu’il en soit, depuis 2020, la Commission européenne intègre systématiquement des critères de durabilité dans la conception des produits et la production circulaire dans ses propositions législatives. Ces initiatives comprennent une proposition pour une politique de produits durables, une proposition dans le cadre de l’initiative d’électronique circulaire, une révision de la directive sur les émissions industrielles, intégrant des pratiques d’économie circulaire dans les documents de référence des meilleures techniques disponibles, ainsi qu’une révision de la directive de 2011 sur la restriction des substances dangereuses, en lien avec le règlement de 2006 sur REACH et les exigences d’écoconception.

Les fonds européens pour la gouvernance

Fin 2022, à l’exception de la nouvelle directive sur les chargeurs communs, qui entrera en vigueur en décembre 2024, ces mesures étaient encore en cours d’adoption. En février 2023, Bruxelles a lancé le Plan industriel du Pacte vert dans la continuité du Plan d’action pour l’économie circulaire (CEAP), fournissant ainsi un cadre pour transformer l’industrie de l’UE vers des émissions nettes nulles.

Aux 54 actions spécifiques prévues par le premier CEAP, le second, adopté en 2020, a ajouté 35 autres actions destinées à améliorer la circularité, avec l’objectif ambitieux de doubler le taux d’utilisation des matériaux circulaires de l’UE d’ici 2030. Le but principal de ces deux plans est de soutenir la transition vers une économie circulaire en promouvant la production, la consommation et l’efficacité des ressources durables au profit des entreprises et des citoyens. Environ un quart de leurs 89 actions visent spécifiquement les phases de conception et de production, et couvrent quatre catégories : établir le cadre réglementaire approprié, mettre en œuvre des mesures transversales, financer des projets de circularité et surveiller les progrès de l’économie circulaire.

Dans ce sens, il convient de souligner le rôle que joue le financement européen en tant qu’outil de gouvernance pour permettre et accélérer la durabilité, améliorer la qualité de vie et soutenir un modèle d’économie circulaire solide.

Le programme LIFE

Premièrement, le programme LIFE, l’instrument de financement de l’UE pour l’environnement et l’action climatique, améliore considérablement la qualité de vie, soutient une économie circulaire robuste et accélère la durabilité. En finançant des projets qui protègent et restaurent les habitats naturels, réduisent la pollution et promeuvent la biodiversité, ce programme contribue directement à un environnement plus sain, un facteur crucial pour le bien-être humain.

L’accent mis par LIFE sur l’adaptation et l’atténuation climatiques aide en outre les communautés à se préparer et à lutter contre les impacts du changement climatique, améliorant ainsi leur résilience et leurs conditions de vie. Dans le domaine de l’économie circulaire, ce programme soutient des initiatives qui améliorent l’efficacité des ressources et la gestion des déchets, en promouvant le recyclage et les pratiques de production durables. LIFE finance également des projets pilotes innovants et des recherches qui favorisent le développement et la mise en œuvre de nouvelles technologies et pratiques durables, servant d’exemples évolutifs. En soutenant le développement de politiques et la création de capacités, ce programme garantit une gouvernance efficace et une adoption généralisée des principes de durabilité.

Avec un budget total de 697,5 millions d’euros en 2024, son sous-programme « Économie circulaire et qualité de vie » est essentiel pour mettre en œuvre des innovations en matière de gouvernance, améliorer la conception des produits et la qualité de vie. En cofinançant des projets axés sur la récupération des ressources à partir des déchets et la gestion de l’eau, de l’air, du bruit, des sols et des produits chimiques, ce sous-programme s’attaque à des défis environnementaux clés et promeut un cadre de vie plus sain.

Grâce au financement de projets d’action standard (SAP), ce sous-programme soutient la mise en œuvre de solutions innovantes et de meilleures pratiques. De plus, l’accent mis sur la gouvernance environnementale garantit que les principes de l’économie circulaire soient intégrés dans les cadres politiques et les pratiques commerciales, favorisant une approche systématique de la durabilité.

Le sous-programme « Économie circulaire et qualité de vie » inclut également des projets stratégiques intégrés (SIP), axés sur la mise en œuvre à l’échelle régionale, multirégionale, nationale ou transnationale des plans d’action ou des stratégies environnementales et climatiques élaborés par les autorités des États membres et exigés par la législation ou les politiques de l’Union européenne.

En recherchant des solutions prêtes à être mises en œuvre dans des conditions proches du marché à l’échelle industrielle ou commerciale, la Commission européenne, par le biais du programme LIFE, s’assure que les innovations développées puissent être mises à l’échelle rapidement et efficacement, maximisant ainsi leur impact. En général, en soutenant des projets de pointe et en encourageant la collaboration entre les parties prenantes, le sous-programme « Économie circulaire et qualité de vie » accélère la transition vers une économie circulaire, améliore l’efficacité des ressources et conduit à de meilleures conditions de vie et une qualité environnementale accrue.

Horizon Europe et son impact sur la durabilité

Horizon Europe, doté d’un budget de 95,5 milliards d’euros pour la période 2021-2027, contribue directement aux innovations dans le domaine de la durabilité et de la qualité de vie, avec ses pôles dédiés au climat, à l’énergie, à la mobilité, ainsi qu’à l’alimentation, la bioéconomie, les ressources naturelles, l’agriculture et l’environnement. Ce programme inclut également cinq missions de recherche et d’innovation visant à améliorer l’efficacité des financements en poursuivant des objectifs clairement définis. La Commission européenne a collaboré avec des experts en politiques pour élaborer des études de cas et des rapports sur la mise en œuvre d’une approche politique orientée vers ces missions.

Horizon Europe comporte également un volet spécifique pour soutenir l’innovation dans la démocratie et la gouvernance, avec pour objectif d’ouvrir de nouvelles perspectives d’impact positif sur la vie des citoyens. À cet égard, il convient de mentionner le sujet HORIZON-CL6-2025-03-GOVERNANCE-XX : Préparer les agriculteurs pour l’avenir de l’agriculture en leur fournissant les connaissances et les compétences appropriées, au bon moment et au bon endroit, inclus dans le projet initial du programme de travail 2025 du Cluster 6 d’Horizon Europe.

En favorisant une culture d’apprentissage continu et d’adaptation, le secteur agricole peut contribuer efficacement à un avenir plus durable et équitable, tout en répondant aux besoins des environnements actuels. Cette approche ne se contente pas de relever les défis immédiats, elle positionne également le secteur pour saisir les opportunités à long terme, assurant ainsi la résilience et la prospérité pour les générations futures.

Ce cluster comprend également la destination Gouvernance innovante, observations environnementales et solutions numériques à l’appui du Green Deal, qui vise à ouvrir de nouvelles perspectives pour améliorer la qualité de vie des citoyens.

Cette année, dans cette destination, il est particulièrement important de souligner le sujet Partenariat pour une agriculture des données, dont l’objectif est l’amélioration de la durabilité climatique, environnementale et socio-économique, ainsi que la productivité de l’agriculture. Ce partenariat vise également à renforcer les capacités de suivi et d’évaluation des politiques à travers l’observation de la Terre et de l’environnement, et d’autres données combinées à des technologies innovantes. Il est prévu que l’appel de 2025 continue de proposer des sujets dans cette direction.

Horizon Europe soutient également des partenariats européens où l’UE collabore avec les autorités nationales et le secteur privé pour développer et mettre en œuvre conjointement des initiatives de recherche et d’innovation. Le modèle de gouvernance adopté par ces partenariats encourage des actions coordonnées pour atteindre des objectifs de circularité, contribuant à de meilleurs résultats en matière de santé à travers la recherche sur l’air propre, les écosystèmes sains et la prévention des maladies.

Gouvernance pour la durabilité : le soutien aux gouvernements

Ces efforts ont un impact direct sur le bien-être des citoyens, créent des opportunités économiques en stimulant les marchés des technologies vertes et des modèles commerciaux circulaires, et influencent également les décisions politiques à divers niveaux. Les innovations en matière de gouvernance façonnent les réglementations, les priorités de financement et les normes sociales.

Ainsi, l’application de l’innovation dans la gouvernance est essentielle pour avoir un impact positif sur la vie des citoyens et les impliquer en tant qu’acteurs principaux dans la construction de la société de demain. Pour atteindre cet objectif, il est nécessaire de se libérer des structures de marché et de gouvernance obsolètes et d’adopter de nouvelles technologies et idées innovantes. Le potentiel de l’innovation au sein des cadres gouvernementaux est vaste, bien que les obstacles que les gouvernements doivent surmonter soient tout aussi significatifs.

À l’échelle mondiale, les gouvernements mettent en œuvre et expérimentent des approches novatrices en transformant la manière dont ils servent les citoyens et fonctionnent en interne. En adoptant des pratiques de gouvernance innovantes, les gouvernements peuvent promouvoir la durabilité dans la conception des produits, en veillant à ce qu’ils soient conçus en tenant compte de leur cycle de vie complet. Cela réduit non seulement les déchets, mais optimise également l’utilisation des ressources, entraînant ainsi de meilleurs résultats environnementaux et économiques.

Ces innovations en matière de gouvernance peuvent améliorer considérablement la qualité de vie en rendant les services gouvernementaux plus efficaces, transparents et adaptés aux besoins de la population. De plus, en impliquant les citoyens dans le processus de gouvernance, les gouvernements peuvent mieux aligner leurs politiques et initiatives sur les besoins et les aspirations réelles de leurs communautés, favorisant ainsi une société plus inclusive et dynamique.

Nous devons soutenir nos gouvernements et les aider à tirer parti de stratégies innovantes pour atteindre les objectifs politiques aux niveaux local, national et mondial, en veillant à ce qu’ils tiennent leurs engagements de manière efficace. En tirant les leçons du passé, en anticipant les tendances futures et en développant des solutions au présent, nous préparons la voie vers une gouvernance durable.

L’équipe d’experts dédiée au Climat, Ressources naturelles et Environnement de Zabala Innovation travaille au développement d’une gouvernance innovante. En tirant parti d’approches transversales comme celles mentionnées, nous pouvons débloquer des avantages environnementaux significatifs dans les projets soumis aux différents programmes de financement dans ce domaine, améliorant ainsi leur impact et leurs chances d’être financés. Ce modèle de collaboration est essentiel pour atteindre une gouvernance durable, concevoir des produits durables, et améliorer un modèle d’économie circulaire ainsi que notre qualité de vie.