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Les nouvelles mesures du Plan de relance
Afin de redresser rapidement et durablement l’économie française, un plan de relance exceptionnel de 100 milliards d’euros a été déployé par le gouvernement
PIA4
Voici le premier article d’une série dédiée à la quatrième vague du Programme d’investissement d’avenir, mis en place par l’État Français pour financer des investissements innovants et prometteurs
Annoncé par le Premier ministre Jean Castex il y a quasiment un an, le quatrième Programme d’investissement d’avenir (PIA4) a été doté de 20 milliards d’euros sur cinq ans. Il vise à soutenir l’intégralité du cycle de vie d’une innovation, de l’émergence de l’idée jusqu’à son développement technologique et sa diffusion sous la forme d’un produit ou d’un service.
Le budget est réparti en deux grands chapitres : l’innovation dirigée et l’innovation structurelle. Dans le premier cas, il s’agit de 12,5 milliards d’euros destinés à des stratégies d’accélération prioritaires, par le biais desquelles l’État finance des investissements exceptionnels dans des filières et des technologies émergentes. Il s’agit des technologies numériques, la recherche médicale et les industries liées à la santé, les énergies décarbonées, l’agriculture responsable et la souveraineté alimentaire, les transports et la mobilité durables, les villes de demain, l’enseignement numérique ou encore les industries culturelles et créatives, entre autres.
D’autre part, les 7,5 milliards d’euros alloués à l’innovation structurelle permettront de financer de façon pérenne et prévisible les écosystèmes et les organismes d’enseignement supérieur, et de recherche et d’innovation, afin de leur donner de la visibilité sur le long terme et créer un terreau fertile d’où naîtront les innovations de demain.
Piloté par quatre grands opérateurs (Bpifrance, l’Agence nationale de la recherche, l’Ademe et la Caisse des dépôts-Banque des territoires), le PIA4 soutient l’innovation et l’émergence de solutions nouvelles plus respectueuses de l’environnement. Dans ce cadre, un des objectifs du programme consiste en affecter au moins un tiers des investissements à la transition écologique et énergétique, deux domaines vers lesquels se tourne désormais une grande partie de ses nouvelles stratégies d’innovation prioritaires. Par ailleurs, aucune dépense du PIA4 ne sera défavorable à l’environnement.
Comparé à ces antécesseurs, le quatrième volet du PIA comporte une dimension territoriale amplifiée, par la recherche de partenariats renforcés avec les acteurs locaux et par la démonstration territoriale en conditions réelles. Ainsi, les régions sont associées à l’élaboration des stratégies nationales d’accélération pour l’innovation et à la mise en œuvre des démonstrateurs territoriaux. De cette manière, la part régionalisée du PIA passe de 250 millions d’euros à 500 millions d’euros sur cinq ans, en fixant le principe d’un euro investi par une région pour chaque euro investi par l’État.
Les origines du PIA remontent à fin 2009, au moment où le rapport de la Commission sur les priorités d’avenir financées par l’emprunt, présidée par Alain Juppé et Michel Rocard, est remis au Président de la République en place, Nicolas Sarkozy. On y identifie alors sept axes prioritaires et 17 actions, qui seront mises en œuvre l’année suivante par le biais du premier PIA, doté à l’époque de 35 milliards d’euros.
Par la suite, 12 milliards d’euros seront ouverts en loi de finances initiales en 2014 (PIA2) et 10 milliards d’euros supplémentaires seront assignés au PIA3 trois ans plus tard. Des 20 milliards d’euros attribués au PIA4, 11 ont été intégrés au plan France Relance, soit un peu plus de 10% de l’effort total engagé par le Gouvernement.
Nous allons donc consacrer notre série d’articles aux appels à projets les plus intéressants de ce dernier programme parmi ceux qui sont toujours en cours, notamment dans les domaines de l’agriculture et de l’alimentation ; de la transition écologique et énergétique ; de la santé ; des innovations des entreprises, des industries et des services ; des technologies numériques ; et des villes durables et des territoires.
Si vous ambitionnez de déposer un projet dans ces domaines et le financer par le biais du PIA4, et vous souhaitez vous faire accompagner pour maximiser vos chances de réussite, n’hésitez pas à nous consulter.
Nous vous invitons également à lire les articles déjà publiés sur notre site à propos des appels à projets Solutions innovantes pour l’amélioration de la recyclabilité, le recyclage et la réincorporation des matériaux, i-Démo (soutien aux projets structurants de R&D) et Solutions et technologies innovantes pour les batteries, tous financés via le PIA4.
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José Luis Fernández de Piérola
Consultant senior en Projets espagnols
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