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Stimulez votre innovation grâce au Crédit d’Impôt Recherche
Ce dispositif de soutien aux entreprises françaises permet de financer jusqu’à 30 % des dépenses en R&D
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Les dépenses éligibles englobent les investissements liés à la conception de prototypes ou d’installations pilotes pour de nouveaux produits
Sorte d’extension du Crédit d’Impôt Recherche (CIR), le Crédit d’Impôt Innovation (CII) est un dispositif de soutien fiscal orienté spécifiquement vers les PME investissant dans des activités d’innovation. Celles-ci englobent les dépenses liées à la conception de prototypes ou d’installations pilotes pour de nouveaux produits.
Les bénéficiaires potentiels du CII sont définis comme des entreprises employant moins de 250 salariés, avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros ou un total de bilan inférieur à 43 millions d’euros. Ces PME peuvent prétendre au CII si elles relèvent d’un régime réel (normal ou simplifié) de l’Impôt sur les Sociétés (IS) ou de l’Impôt sur le Revenu (IR). Le dispositif s’applique également aux entreprises exonérées selon le Code général des impôts, telles que les jeunes entreprises innovantes, les entreprises nouvelles, et celles des bassins d’emplois à redynamiser, entre autres.
Les dépenses admissibles au CII comprennent les amortissements des biens, les frais de brevet, les frais de dessin et modèles, ainsi que les dépenses externalisées auprès de prestataires agréés. Cela inclut incluent l’amortissement des biens acquis neufs, les frais de personnel, les frais de défense des brevets, les certificats d’obtention végétale et les frais liés aux opérations de recherche, entre autres.
Le champ d’application du CII couvre des projets de conception de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits, à condition qu’ils se démarquent techniquement, écologiquement, ergonomiquement, ou au niveau des fonctionnalités par rapport aux produits existants.
Le calcul du CII se base sur un plafond annuel de dépenses éligibles de 400 000 euros, avec un taux de 30 %, aboutissant à un montant maximal de 120 000 euros par an. Pour bénéficier du crédit d’impôt innovation, l’entreprise peut déduire le CII du montant de l’impôt (IS ou IR) dont elle est redevable. Cette déduction intervient au moment du paiement du solde de l’impôt pour l’année correspondante aux dépenses engagées.
L’utilisation du crédit d’impôt peut s’étaler sur trois années suivant l’année de son obtention. Si, à l’issue de cette période, une partie du crédit reste inutilisée, elle est remboursée directement à l’entreprise. Dans le cas où l’entreprise ne paie pas d’impôt ou si le montant du crédit d’impôt est supérieur à son impôt (IS ou IR), elle a la possibilité de demander le remboursement de la créance.
Le CII a été conçu pour encourager l’investissement des PME dans la recherche et le développement. Il vise à stimuler l’innovation en offrant un allégement fiscal aux entreprises engagées dans des projets innovants. En s’inscrivant dans la continuité du CIR, le CII élargit son champ d’application pour couvrir spécifiquement les dépenses liées à l’innovation.
Les PME jouent un rôle crucial dans l’économie, et le gouvernement reconnaît l’importance de les soutenir dans leurs efforts d’innovation. Le CII offre ainsi un incitatif financier aux entreprises qui investissent dans la conception de prototypes et d’installations pilotes pour de nouveaux produits. Cette extension du CIR s’aligne sur la vision globale visant à renforcer la compétitivité des entreprises françaises sur la scène internationale. En mettant l’accent sur des critères tels que la nouveauté technique, l’éco-conception, l’ergonomie ou les fonctionnalités, le dispositif favorise des avancées concrètes et significatives dans le domaine de la recherche et du développement.
D’ailleurs, la diversité des secteurs éligibles reflète la volonté de l’exécutif d’encourager l’innovation dans des domaines variés et stratégiques, et la précision concernant les dépenses admissibles vise à garantir que seules celles directement liées à des projets d’innovation sont prises en compte, renforçant ainsi la crédibilité du dispositif.
« L’intégration du CII dans le paysage fiscal français offre une visibilité aux entreprises planifiant des initiatives innovantes et la déduction du crédit d’impôt au moment du paiement du solde de l’impôt assure une certaine flexibilité financière », souligne Gora Ndiaye, consultant chez Zabala Innovation. « De plus, la possibilité d’utiliser le crédit d’impôt sur une période de trois ans après son obtention offre un horizon étendu pour maximiser son impact », ajoute-il.
Enfin, le mécanisme de remboursement direct en cas de non-utilisation totale du crédit d’impôt témoigne de la volonté d’assurer une efficacité et une équité maximales dans l’application du dispositif. « Cette mesure garantit que les avantages fiscaux atteignent effectivement les entreprises éligibles, contribuant ainsi à atteindre les objectifs plus larges de soutien à l’innovation et de renforcement de la compétitivité nationale », conclue M. Ndiaye.
Pour savoir si votre entreprise peut bénéficier du Crédit d’impôt recherche, complétez ce diagnostic.
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Un dispositif de soutien aux entreprises françaises réalisant des dépenses de recherche et développement (R&D).
Le crédit d’impôt innovation (CII) est une extension du crédit d’impôt recherche (CIR) qui s’applique aux dépenses effectuées jusqu’au 31 décembre 2024 par des PME. Les dépenses concernées sont liées à la réalisation d’opération de conception de prototypes ou d’installations pilotes d’un nouveau produit.
Posséder la capacité de rédiger un projet de R&D et innovation solide et d'obtenir un financement est indéniablement un défi. Chez Zabala Innovation, en plus de la rédaction de propositions, nous sommes en mesure de nous investir dans la gestion et les diverses étapes du projet tout au long de son évolution.