Des aides à l’innovation dans la filière automobile et mobilité routière

Malgré son caractère stratégique, la filière automobile et mobilité routière fait face à des défis de grande envergure : d’importantes mutations industrielles et de service, la transition vers l’électromobilité, la révolution numérique et les difficultés liées à la crise sanitaire et aux problèmes d’approvisionnement en matières premières. Pour tout cela, le gouvernement a lancé l’appel à projets Coram 2022, visant à soutenir des projets de R&D portés par des entreprises de cette filière, de toute taille, seules ou associées au sein d’un consortium, qui accélèrent la mise sur le marché de technologies, de services ou de solutions ambitieuses et durables.

Piloté par BpiFrance dans le cadre du plan d’investissement France 2030 et se clôturant le 8 novembre 2022, cet appel à projets soutient en priorité des entreprises qui portent des projets (collaboratifs ou individuels) profondément innovants (notamment ceux qui permettent de passer d’un niveau de TRL compris entre 4 et 6 à un niveau entre 6 et 9) ; qui disposent de facteurs différenciant marqués par rapport à l’offre existante ; qui visent des marchés d’avenir ; qui sont émergents par rapport au secteur ou qui se sont récemment positionnés sur le secteur d’innovation concerné ; qui sont susceptibles de connaître une très forte croissance leur permettant d’acquérir une position significative sur les marchés concernés.

Les axes thématiques de Coram 2022

Les projets doivent s’inscrire dans l’un des axes thématiques proposés.

• Véhicule électrique et projets structurants de sa chaîne de valeur. Il s’agit de projets de développement de la chaîne de traction électrique permettant de gagner en coût, fiabilité et performance, ainsi que le développement de plateformes de véhicules adaptées. L’objectif est également d’accompagner les efforts de R&D à mener avec les acteurs de la filière électronique pour développer et produire en France des modules électroniques pour l’automobile de génération actuelle. Seront également visés par le présent appel à projets les activités de R&D liées à la gestion thermique ainsi que la gestion de la puissance des composants, le packaging, la connectique, les câblages et la fiabilité ou la sécurité des systèmes, les modules électroniques et de leurs systèmes. Au-delà du soutien à cette offre matérielle, cet appel à projets visera à accompagner des projets de R&D de montée en puissance des bornes, de déploiement de la recharge intelligente, et de nouveaux services émergents tels que la bidirectionnalité de la recharge et la recharge sans câble, tout comme à encourager la R&D concernant les futures générations de batteries.
• Véhicule hydrogène. Cet appel à projets vise également à faire émerger les projets de conception et de démonstration de nouveaux véhicules lourds terrestres ainsi que de nouveaux véhicules utilitaires à hydrogène. Les projets pourront porter également sur des innovations relatives aux équipements, pour permettre de produire en masse et à un coût compatible avec les contraintes de l’industrie automobile.
• Matériaux innovants et leur assemblage, économie circulaire. Les projets contribuant à l’allègement des composants ou systèmes des véhicules du futur de manière à compenser notamment l’excès de masse des batteries embarquées font également l’objet de cet appel à projets, tout comme le développement de nouveaux matériaux utilisant des matières plus vertes et indiquant une amélioration des indicateurs d’impacts environnementaux lors d’une analyse de cycle de vie. Cet appel à projets soutient aussi l’augmentation de la durée de vie du véhicule ou de ses composants majeurs.
• Véhicules connectés, automatisés. Cet axe thématique concerne les projets de développement des briques technologiques nécessaires aux véhicules connectés, automatisés et partagés.
• Autres axes permettant la diminution des émissions de CO2. Sont notamment visés l’hybridation des chaînes de traction thermiques, les potentialités des carburants renouvelables et l’amélioration des systèmes de dépollution et de combustion, entre autres.
• Mobilité et services connexes. Coram 2022 peut soutenir les projets concernant les plateformes visant à favoriser la mobilité partagée, la connexion de différents mode de transports routiers, le développement de MaaS (Mobility as a Service) ambitieux et innovants à prédominance routière, la démonstration de systèmes de mobilité basées sur le partage de véhicules routiers dédiés, le développement d’innovation ambitieuses sur les mobilités douces routières et respectueuses de l’environnement, et les nouveaux services de mobilité, portés par les entreprises de l’aval de la filière automobile.

Des aides aux entreprises du secteur automobile et mobilité jusqu’à 80 % des coûts

Les projets seront évalués en tenant compte du montage du projet, du consortium, du plan de financement, de l’innovation, de l’impact environnemental, de la réplicabilité de la solution, de la pertinence du modèle d’affaires et des impacts socio-économiques sur le territoire.

Pour les projets présentés par des startups, des PME ou des ETI, les dépenses éligibles doivent être supérieures à 1 million d’euros, dans le cas des projets individuels, et supérieur à 2 millions d’euros dans le cas d’un consortium. Les grandes entreprises, elles, présenteront des projets avec des dépenses éligibles de plus de 4 millions d’euros, dans les deux cas.

A titre indicatif, et comme pourcentage maximum, le taux d’aide s’étend de 25 %, appliqué aux dépenses éligibles des projets de développement expérimental portés par de grandes entreprises et des ETI dans le cadre d’une collaboration, jusqu’à 80 %, dans le cas d’une petite entreprise qui collabore à une recherche industrielle.

Cet appel à projet s’inscrit dans le plan de soutien à l’innovation de la filière automobile, lancé le 26 mai 2020, via la création du Comité d’Orientation de la recherche Automobile et Mobilités (Coram).