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Net-Zero Industry Act
Lors d’une rencontre organisée avec le soutien de Zabala Innovation à Bruxelles, Jacek Truszczynski, chef adjoint de l’unité Économie verte et circulaire de la Commission européenne, a présenté une conférence magistrale sur la compétitivité
Les technologies zéro carbone — c’est-à-dire celles conçues pour réduire ou éliminer les émissions de gaz à effet de serre dans les processus de production et de consommation d’énergie — devraient croître de 300 % au cours des six prochaines années, selon les prévisions de l’Agence internationale de l’énergie. Face à cette croissance exponentielle, la loi sur l’industrie zéro net (Net-Zero Industry Act, en anglais) représente l’un des principaux outils de l’Union européenne pour favoriser la transition vers une économie avec des émissions nettes de gaz à effet de serre nulles dans les prochaines décennies. C’est l’une des principales conclusions de la conférence magistrale intitulée Améliorer la compétitivité européenne, prononcée ce mardi au siège de la Chambre de commerce espagnole en Belgique et au Luxembourg, à Bruxelles, par Jacek Truszczynski, chef adjoint de l’unité Économie verte et circulaire de la Commission européenne. Organisé avec le soutien de Zabala Innovation, l’événement a réuni plus de 40 représentants de secteurs énergivores, d’entreprises et du secteur bancaire.
Dans son discours, Truszczynski a qualifié la loi sur les matières premières critiques de « sister act », une initiative législative sœur de la loi sur l’industrie zéro net. Le point clé de cette dernière, a-t-il expliqué, est de « garantir la production de technologies zéro carbone en Europe et d’assurer leur approvisionnement ». Le fait que, malgré les 30 projets de gigafactories à travers l’Europe, le poids du Vieux Continent dans ce secteur diminue, souligne l’importance de cette initiative pour la compétitivité de l’UE.
Le règlement européen, qui établit un cadre de mesures pour renforcer l’écosystème de fabrication des technologies zéro carbone, a été adopté en juin, et sa mise en œuvre dans les États membres progresse à grands pas. L’un de ses objectifs primaires, bien que non contraignant, est que 40 % des technologies vertes utilisées dans l’UE soient produites en Europe. Truszczynski a mis en avant le concept de résilience comme clé de la réglementation européenne, en la comparant aux politiques protectionnistes des États-Unis et de la Chine, qui dépendent moins des exportations. Il a précisé que la résilience sera un facteur déterminant pour l’Europe.
Ainsi, la loi sur l’industrie zéro net vise à offrir des avantages supplémentaires aux technologies produites en Europe, en particulier en ce qui concerne les appels d’offres, les achats publics d’innovation et les subventions. De plus, ce règlement accélère les procédures d’autorisation, souvent critiquées pour leur lenteur en Europe.
Concernant la question du financement de l’innovation, certains participants ont exprimé des inquiétudes quant à la pénurie de fonds disponibles pour appliquer cette législation, tout en reconnaissant que le budget actuel de l’UE pour 2021-2027 est déjà fixé. Pour l’instant, la loi devra compter uniquement sur les fonds existants, y compris ceux des États membres, de la Banque européenne d’investissement et du Mécanisme de relance et de résilience.
L’innovation, a précisé Truszczynski, n’est pas l’objectif principal de la loi sur l’industrie zéro net, qui se concentre sur des niveaux de maturité technologique (TRL, en anglais) allant de 7 à 9. Cependant, on s’attend à ce que l’innovation joue un rôle plus central dans le prochain Accord pour une industrie propre (Clean Industry Deal), qui fait partie du plan de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, pour les 100 premiers jours de son deuxième mandat. Dans ce cadre, les environnements réglementaires seront cruciaux, permettant aux entreprises de tester des produits sans les contraintes des régulations traditionnelles.
L’action de Zabala Innovation est parfaitement alignée avec les objectifs de cet accord, à travers plusieurs projets axés sur les technologies propres et les solutions bas carbone. Dans le cadre du programme Innovation Fund, ce cabinet de conseil a atteint un taux de succès de 45 % et a accompagné, entre autres, le projet Ecoplanta lors de l’appel à projets de 2021. En outre, Zabala Innovation appuie plusieurs initiatives qui s’inscrivent dans le Plan industriel du Pacte Vert pour l’Europe, en promouvant des technologies neutres en carbone, comme dans le programme d’infrastructure pour les carburants alternatifs du Connecting Europe Facility (CEF AFIF).
Zabala Innovation a également contribué à des avancées significatives dans l’adoption de l’hydrogène renouvelable comme vecteur énergétique, en participant à des projets financés par la Banque européenne de l’hydrogène et la Clean Hydrogen Partnership, avec un taux de succès de 100 % pour les propositions soumises en 2022 et 2023. Le cabinet a également accompagné plusieurs projets clés en Europe, comme les IPCEI Hy2Use, contribuant à améliorer la chaîne de valeur de l’hydrogène renouvelable.
En outre, Zabala Innovation est spécialisée dans le secteur du stockage d’énergie, avec une grande expérience dans les appels à projets pour les batteries dans le cadre du programme Horizon Europe, et progresse dans des solutions innovantes qui améliorent la stabilité du réseau et la mobilité verte. Le cabinet coordonne également le projet SET-IndEU, qui met en place un secrétariat structuré pour soutenir et renforcer les activités du groupe de travail Implementation Working Group 6 (IWG6) du Plan stratégique européen pour les technologies énergétiques (Plan SET). SET-IndEU assiste donc la Commission européenne et l’IWG6 dans la priorisation des besoins en énergie durable et efficace dans l’industrie des procédés de l’UE. Son objectif est d’accroître les synergies entre l’industrie et la recherche, et de renforcer la collaboration entre les États membres. Les principaux axes incluent l’électrification, une plus grande circularité et l’intégration profonde des sources d’énergie renouvelables.
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